GARANTIE LIMITÉE PEDEGO CARE

Pour présenter une réclamation au titre de la garantie, communiquez avec un dépositaire Pedego agréé. S’il n’y a aucun dépositaire à proximité, communiquez avec le siège social de Pedego Canada pour obtenir de l’assistance.

Exigences relatives à la garantie :

1. Preuve d’achat du produit

2. Enregistrement du produit au moment de l’achat

3. Mise au point de 160 km (100 miles) effectuée par un dépositaire Pedego agréé

4. Entretien annuel effectué par un dépositaire Pedego agréé

La présente garantie, qui protège le produit à compter de la date d’achat, est uniquement valable pour l’acheteur au détail original et est incessible. Pedego Canada (au nom de Pedego Inc.) confère à chaque acheteur au détail original d’un vélo Pedego neuf une garantie limitée contre tout vice de fabrication et de main-d’oeuvre en vertu de ce qui suit.

PIÈCES ET COMPOSANTS

Les pièces et les composants Pedego d’origine sont protégés par une garantie limitée de cinq ans.

La présente garantie limitée ne couvre pas les pièces et les composants dans les cas énumérés
ci-dessous:

1. L’usure normale, qui ne survient pas en raison de vices de fabrication ou de main-d’oeuvre. L’usure peut être évaluée par un dépositaire Pedego agréé. Les pièces qui ne sont généralement pas protégées par la garantie comportent les suivantes, sans s’y limiter:

1.1 les plaquettes de freins;
1.2 les disques de frein;
1.3 les rayons;
1.4 les pneus et les chambres à air;
1.5 les chaînes;
1.6 les plateaux;
1.7 les cassettes;
1.8 les pièces compromises en raison de la corrosion causée par les éléments (l’humidité,
la chaleur, etc.);
1.9 le dommage ou la détérioration du fini de surface, de l’apparence ou de l’esthétique du
produit.

2. Les frais de main-d’oeuvre liés au remplacement des pièces ou à leur installation sur un cadre neuf.

3. Les vices ou les dommages qui résultent d’un accident, d’une utilisation abusive, d’une mauvaise utilisation, d’une utilisation anormale (notamment, mais sans s’y limiter, faire des cascades ou participer à des courses ou à d’autres activités non conformes à l’utilisation prévue du produit), de l’entreposage inadéquat, de l’exposition anormale à des liquides, des produits chimiques, de l’humidité, des abrasifs, du sable ou de la saleté, de la négligence ou de stress physiques, électriques ou électromécaniques anormaux.

4. Les traces de choc et d’éraflures ainsi que les dommages esthétiques qui ne sont pas attribuables à Pedego.

5. Le produit dont le numéro de série ou le code à barres ont été retirés, mutilés, endommagés, modifiés ou rendus illisibles.

6. Les vices ou les dommages causés par des accessoires, des produits ou de l’équipement auxiliaires ou périphériques qui ne sont pas fournis ou approuvés par Pedego pour une
utilisation avec les produits.

7. Les vices ou les dommages causés par l’assemblage, la mise à l’essai, l’utilisation, la maintenance, l’entretien, l’installation, la réparation ou le réglage inadéquats effectués d’une façon qui diffère de l’information contenue dans les instructions d’assemblage et le guide
d’utilisation.

8. Les vices ou les dommages qui résultent de causes externes, comme les collisions, les incendies, les inondations, les vents violents, la foudre, les séismes, l’exposition aux conditions atmosphériques, le vol ou le grillage d’un fusible ou encore l’utilisation inadéquate de toute
source d’alimentation électrique.

9. Les produits achetés ou utilisés à l’extérieur du Canada.

BATTERIES

Les batteries Pedego sont protégées par une garantie proportionnelle de 5 ans.

◦  Au cours des trois premières années de service – une batterie défectueuse sera réparée ou remplacée sans frais. La période de garantie d’une batterie réparée ou remplacée reste la même et s’établit à compter de la date de l’achat d’origine.

◦  Après les trois premières années de service – un crédit, calculé au prorata en fonction du nombre de mois de service, sera appliqué à l’achat d’une batterie neuve. Les batteries achetées à un prix calculé au prorata auront une nouvelle garantie de cinq ans établie à compter de la date d’achat de la batterie obtenue à prix proportionnel. Dans un tel cas, les frais d’expédition sont facturés en sus.

◦  Aucun remboursement en espèces ne sera effectué.

Le crédit est calculé de la façon suivante (nombre de mois écoulés depuis la date de l’achat d’origine):

Seuls un dépositaire Pedego agréé ou Pedego Inc. elle-même peuvent évaluer des batteries et déterminer si elles sont défectueuses.

La présente garantie limitée ne couvre pas les batteries dans les cas énumérés ci-dessous:

1. Les vices ou les dommages qui résultent d’un accident, d’une utilisation abusive, d’une mauvaise utilisation, d’une utilisation anormale (notamment, mais sans s’y limiter, faire des cascades ou participer à des courses ou à d’autres activités non conformes à l’utilisation prévue du produit), de l’entreposage inadéquat, de l’exposition anormale à des liquides, des produits chimiques, de l’humidité, des abrasifs, du sable ou de la saleté, de la négligence ou de stress physiques, électriques ou électromécaniques anormaux.
2. Les traces de choc et d’éraflures ainsi que les dommages esthétiques, à moins qu’ils soient
causés par Pedego Canada
3. Le produit dont le numéro de série ou le code à barres ont été retirés, mutilés, endommagés,
modifiés ou rendus illisibles.
4. L’usure normale.
5. Les vices ou les dommages aux produits causés par des accessoires, des produits ou de
l’équipement auxiliaires ou périphériques qui ne sont pas fournis ou approuvés par Pedego
pour une utilisation avec les produits.
6. Les vices ou les dommages causés par l’assemblage, la mise à l’essai, l’utilisation, la
maintenance, l’entretien, l’installation, la réparation ou le réglage d’une façon qui diffère de
l’information contenue dans les instructions d’assemblage et le guide d’utilisation.
7. Les vices ou les dommages qui résultent de causes externes, comme les collisions, les
incendies, les inondations, les vents violents, la foudre, les séismes, l’exposition aux conditions atmosphériques, le vol, le grillage d’un fusible ou encore l’utilisation inadéquate de toute source d’alimentation électrique.
8. Les produits achetés ou utilisés à l’extérieur du Canada.
9. En outre, en ce qui a trait à la batterie, la présente garantie limitée ne couvre pas les vices ou
les dommages suivants:

9.1. les vices ou les dommages causés en chargeant une batterie au moyen d’un chargeur qui n’est pas prévu ou adapté pour une utilisation avec la batterie ou en utilisant un chargeur de façon inadéquate;
9.2. les vices ou les dommages survenant en raison de tout joint d’étanchéité de la batterie brisé ou qui présente des signes de modification;
9.3 les vices ou les dommages survenant en raison de l’utilisation de la batterie en lien avec de l’équipement qui diffère du vélo pour lequel elle est prévue.

REMPLACEMENT DU CADRE

Les cadres des vélos Pedego sont couverts par une garantie de remplacement à vie à l’intention de l’acheteur au détail original.

Cette garantie comporte uniquement un cadre de rechange. Elle ne couvre ni les frais d’expédition ni les frais de main-d’oeuvre engagés pour assembler le vélo au moyen du cadre de rechange. Un dépositaire Pedego agréé doit effectuer l’assemblage.

Pedego se réserve le droit d’utiliser un cadre tiré des stocks de cadres qui présentaient des traces de choc et d’éraflures lorsqu’elle remplace un cadre au titre de la présente garantie. Les styles ou les couleurs de cadre qui ne sont pas en stock peuvent être remplacés par une couleur ou un style compatibles à la discrétion de Pedego Canada ou de Pedego Inc.

Les problèmes relativement au cadre qui sont exclus de la présente garantie comportent notamment les suivants, mais sans s’y limiter:

1. la corrosion;
2. la décoloration de la peinture, les traces de choc et d’éraflures;
3. les dommages causés par un choc;
4. les modifications irréversibles (le perçage ou le soudage);
5. l’installation d’un carter de chaîne fixé au cadre du vélo, le cas échéant.

QUELLES SONT LES LIMITES DE LA RESPONSABILITÉ DE PEDEGO CANADA?

LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE ÉTABLIT LA RESPONSABILITÉ INTÉGRALE DE PEDEGO INC. OU DE SES REPRÉSENTANTS ET LE RECOURS EXCLUSIF EN CE QUI A TRAIT AUX PRODUITS. TOUTES LES GARANTIES TACITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE ET DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, SONT LIMITÉES À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE. PEDEGO INC. OU SES REPRÉSENTANTS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES QUI DÉPASSERAIENT LE PRIX D’ACHAT DU PRODUIT, OU DÉCOULANT, NOTAMMENT, D’UNE PERTE COMMERCIALE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT; D’UNE PERTE D’UTILISATION, DE TEMPS, DE DONNÉES, DE RÉPUTATION, D’OCCASION, DE FONDS COMMERCIAL, DE BÉNÉFICES OU D’ÉCONOMIE; DES INCONVÉNIENTS; DES DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU PUNITIFS OU DES DOMMAGES SURVENANT EN RAISON DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE PRODUIT, MÊME SI PEDEGO INC. OU SES REPRÉSENTANTS AVAIENT DES RAISONS DE CROIRE QUE DE TELS DOMMAGES ÉTAIENT POSSIBLES. CERTAINES PROVINCES ET CERTAINS TERRITOIRES INTERDISENT DE LIMITER LA DURÉE DES GARANTIES TACITES OU DE DÉCLINER OU DE LIMITER LES RESPONSABILITÉS RELATIVES AUX DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. IL EST DONC POSSIBLE QUE LA CLAUSE DE NON-GARANTIE OU LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.

PEDEGO INC. OU SES REPRÉSENTANTS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE
AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, LÉGALE OU AUTRE, EN CE QUI A TRAIT À LA QUALITÉ, AUX CAPACITÉS, À L’EXPLOITATION, À LA PERFORMANCE OU À LA CONVENANCE DE TOUT ÉQUIPEMENT OU LOGICIEL TIERS UTILISÉS CONJOINTEMENT AVEC LE PRODUIT, OU À LA CAPACITÉ D’INTÉGRER TOUT ÉQUIPEMENT AU PRODUIT. LA RESPONSABILITÉ EN CE QUI A TRAIT À LA QUALITÉ, AUX CAPACITÉS, À L’EXPLOITATION, À LA PERFORMANCE ET À LA CONVENANCE DE TOUT ÉQUIPEMENT ET LOGICIEL TIERS INCOMBE EXCLUSIVEMENT À L’UTILISATEUR AINSI QU’AU VENDEUR, AU PROPRIÉTAIRE OU AU FOURNISSEUR DIRECTS DE CET ÉQUIPEMENT OU LOGICIEL TIERS.

Aucun renseignement contenu dans les instructions d’assemblage, le guide d’utilisation, l’information sur le produit, les instructions ou les publicités ne vise à créer une garantie expresse quelconque ou peut être interprété comme tel en ce qui a trait à tout produit. Aucun agent, employé, dépositaire, représentant ou revendeur n’est autorisé à modifier ou à prolonger la présente garantie limitée ou à faire des déclarations ou des allégations contractuelles, que ce soit dans des publicités, des présentations ou autre, de la part de PEDEGO INC. relativement au produit ou à la présente garantie limitée.

La présente garantie limitée vous confère des droits judiciaires particuliers. D’autres droits pourraient vous être accordés dans certaines provinces.

QUELLE EST LA PROCÉDURE DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS?

La validité, l’interprétation, la formulation et l’exécution des modalités de la présente garantie seront
régies par les lois de la Colombie-Britannique, sans égard aux principes de conflits de lois. SAUF LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT, LIEUX QUI POURRAIENT COMPRENDRE LA PROVINCE DE QUÉBEC, VOUS ET PEDEGO INC. OU SES REPRÉSENTANTS CONVENEZ DE RENONCER À TOUT DROIT DE PORTER DES RÉCLAMATIONS DEVANT UN TRIBUNAL OU UN JURY OU DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UNE ACTION DÉRIVÉE RELATIVEMENT À UNE RÉCLAMATION. D’AUTRES DROITS QUI VOUS SERAIENT CONFÉRÉS SI LES TRIBUNAUX ÉTAIENT SAISIS DE L’AFFAIRE, COMME L’ACCÈS À LA COMMUNICATION PRÉALABLE, POURRAIENT ÉGALEMENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES OU ÊTRE LIMITÉS DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE ARBITRALE. TOUS LES DIFFÉRENDS SURVENANT AVEC PEDEGO EN LIEN AVEC LES MODALITÉS DE LA GARANTIE OU LA VENTE, LA VALEUR, LA CONDITION OU LA PERFORMANCE DU VÉLO DOIVENT ÊTRE RÉSOLUS EXCLUSIVEMENT PAR LE
BIAIS D’UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET FINAL ET NON DEVANT UN TRIBUNAL OU UN JURY, À LA SEULE EXCEPTION PRÈS QUE RIEN DE CE QUI EST PRÉVU DANS LA PRÉSENTE DISPOSITION N’EMPÊCHERA UN TEL DIFFÉREND D’ÊTRE RÉSOLU EN TANT QUE RÉCLAMATION INDIVIDUELLE DANS UNE COUR DES PETITES CRÉANCES. Ce différend, qu’il fasse l’objet d’un arbitrage ou qu’il soit déposé devant une cour des petites créances, ne sera pas combiné ou regroupé avec un différend mettant en cause le produit ou la réclamation d’une autre personne ou entité, et, plus
particulièrement, sans limitation des éléments susmentionnés, il ne doit en aucune circonstance donner lieu à un recours collectif ou à une action dérivée. Les parties à la présente garantie conviennent expressément que tout différend sera résolu uniquement de façon individuelle, et que l’arbitre n’aura pas le pouvoir d’accorder des mesures de redressement collectives ou de déterminer ou de donner l’ordre que le différend fasse l’objet d’un recours collectif, que ce soit dans un environnement d’arbitrage ou dans tout autre forum. L’arbitrage sera effectué devant un arbitre unique, dont l’adjudication ne pourra excéder, de forme ou de montant, la mesure réparatoire prévue par la loi applicable. L’ARBITRAGE SERA DÉCIDÉ PAR LE BIAIS D’UN PROCESSUS D’ARBITRAGE NEUTRE DE LA FAÇON PRÉVUE PAR LA LOI SUR L’ARBITRAGE COMMERCIAL DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE, ET VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT QUE VOUS POURRIEZ DÉTENIR DE PORTER LE DIFFÉREND DEVANT UN TRIBUNAL OU UN JURY. L’arbitre tranchera toutes les questions d’interprétation et d’application de la présente disposition et des modalités de la garantie. Le jugement pourra être rendu sur l’adjudication finale de l’arbitre dans tout tribunal compétent.

DIVISIBILITÉ

Si une partie de la présente garantie limitée est jugée invalide ou inapplicable, cette invalidité ou inapplicabilité n’aura aucun effet sur la force exécutoire des autres parties de ladite garantie.

PEDEGO CANADA
Case postale 656
Nelson (Colombie-Britannique) V1L 5R4
Téléphone : 888-777-2066